BVA TRANSFER accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

La présente politique explique quelles données sont collectées sur le site BVA TRANSFER, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont les droits des personnes concernées.

Cette politique est distincte des Conditions Générales de Vente.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

BVA TRANSFER
SASU au capital de 100 €
22 rue Wangari Muta Maathai
60000 Beauvais – France

SIREN : 944 037 167
SIRET : 944 037 167 00011

E-mail : contact@bvatransfer.com
Téléphone : 07 43 35 00 15

2. Dans quelles situations vos données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent être collectées lorsque vous :

effectuez ou demandez une réservation ;
utilisez le formulaire de contact « Nous écrire » ;
contactez BVA TRANSFER par e-mail ou téléphone ;
demandez une modification ou une information concernant une réservation ;
naviguez sur le site, lorsque des cookies ou autres traceurs sont utilisés.

3. Données collectées lors d'une réservation

Le formulaire de réservation du site peut collecter les informations suivantes :

Informations concernant le trajet

lieu de départ ;
adresse précise de départ ;
destination ;
date du trajet ;
heure du trajet ;
date et heure du retour lorsqu'un aller-retour est demandé.

Informations concernant les passagers

nombre d'adultes ;
nombre d'enfants ;
nombre de bébés.

Informations concernant les bagages

nombre de grandes valises ;
nombre de valises cabine ;
présence et nombre de poussettes ;
demande de siège bébé ;
demande de rehausseur.

Coordonnées du client

nom et prénom ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail, lorsqu'elle est renseignée.

Informations relatives au vol

Lorsque le client choisit de communiquer cette information :

numéro de vol.

Cette information peut notamment être utilisée pour permettre le suivi du vol et adapter l'organisation de la prise en charge lorsqu'un suivi de vol est effectivement mis en œuvre.

Paiement

Le site peut enregistrer le mode de paiement choisi pour la prestation.

Lorsque le paiement est effectué auprès d'un prestataire de paiement externe, les données bancaires sont susceptibles d'être traitées directement par ce prestataire selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

BVA TRANSFER ne demande pas, par le formulaire de réservation, le numéro complet de carte bancaire.

4. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire « Nous écrire », les informations suivantes peuvent être collectées :

nom complet ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, lorsqu'il est renseigné ;
sujet de la demande ;
contenu du message.

Ces informations sont utilisées uniquement afin de répondre à votre demande et d'assurer son suivi.

5. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

BVA TRANSFER utilise les données personnelles collectées pour :

traiter les demandes de réservation ;
organiser et exécuter les prestations de transport ;
contacter le client avant ou pendant la prestation ;
organiser la prise en charge à l'aéroport ou à une autre adresse ;
suivre un vol lorsque le numéro de vol a été communiqué et qu'un dispositif de suivi est utilisé ;
adapter la prestation au nombre de passagers et aux bagages déclarés ;
prévoir les sièges enfants demandés ;
gérer les modifications et annulations ;
établir les documents commerciaux et factures ;
traiter les paiements ;
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
gérer les réclamations ;
assurer le suivi des éventuels litiges ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de VTC ;
assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
lutter contre les utilisations frauduleuses du site.

La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées de la finalité des traitements, de leur base juridique, des destinataires et du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées.

6. Base juridique des traitements

Selon la situation, BVA TRANSFER traite vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes.

Exécution du contrat

Les données nécessaires à la réservation et à l'organisation d'une prestation sont traitées afin de permettre l'exécution du contrat de transport demandé.

Respect d'obligations légales

Certaines données doivent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, administratives ou réglementaires applicables à BVA TRANSFER.

Intérêt légitime

Certaines données peuvent être traitées afin :

d'assurer la sécurité du site ;
de prévenir les fraudes ;
de gérer les réclamations ;
de défendre les droits de BVA TRANSFER ;
d'assurer le suivi et la preuve des relations commerciales.

Consentement

Lorsque la loi l'exige, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales, le traitement est effectué sur la base du consentement de la personne concernée.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

7. Données obligatoires et facultatives

Certaines informations sont indispensables à la réalisation d'une réservation.

Sur le formulaire actuel :

le nom complet est demandé ;
le numéro de téléphone est demandé ;
l'adresse e-mail est facultative lorsqu'elle est indiquée comme telle ;
le numéro de vol est facultatif lorsqu'il est indiqué comme tel.

Les informations concernant les passagers, les bagages, la poussette ou les équipements enfants peuvent être nécessaires afin de vérifier que le véhicule et les équipements disponibles sont adaptés à la réservation.

L'absence d'informations indispensables peut empêcher BVA TRANSFER de traiter ou d'exécuter correctement la réservation.

8. Qui peut accéder aux données ?

Les données peuvent être accessibles, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission :

à BVA TRANSFER ;
aux chauffeurs ou partenaires chargés d'exécuter la prestation, lorsque cela est nécessaire ;
aux prestataires techniques assurant le fonctionnement du site ;
au prestataire d'hébergement du site ;
aux prestataires intervenant dans le système de réservation ;
aux prestataires de paiement, lorsque cela est nécessaire au paiement ;
aux prestataires informatiques ou de messagerie ;
au cabinet comptable ou aux conseils professionnels lorsque cela est nécessaire ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

BVA TRANSFER ne vend pas les données personnelles de ses clients.

9. Hébergement

Le site est hébergé par :

LWS – Ligne Web Services SAS
10 rue Penthièvre
75008 Paris – France

SIRET : 851 993 683 00024

LWS indique que ses serveurs sont hébergés en France.

10. Google Maps

Le site peut intégrer une carte fournie par Google Maps afin de présenter la localisation de BVA TRANSFER.

Le chargement d'une fonctionnalité fournie par un service tiers peut entraîner une transmission de données techniques, notamment l'adresse IP, à ce service.

Si l'intégration de Google Maps utilisée sur le site nécessite le consentement de l'utilisateur, la carte doit être bloquée avant consentement et ne doit être chargée qu'après le choix de l'utilisateur.

La CNIL indique que les fonctionnalités fournies par des services tiers, notamment Google, peuvent nécessiter un consentement préalable lorsqu'elles impliquent des traceurs non exemptés.

11. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies ou traceurs.

Cookies nécessaires au fonctionnement

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité ou à la fourniture d'une fonctionnalité expressément demandée par l'utilisateur.

Ces traceurs peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

Cookies soumis à consentement

Les cookies et traceurs utilisés notamment pour :

mesurer l'audience ;
analyser la navigation ;
réaliser des statistiques non exemptées ;
personnaliser le contenu ;
effectuer de la publicité ou du suivi publicitaire ;

ne sont utilisés qu'après obtention du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

La poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable. L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement et retirer son choix ultérieurement.

12. Durée de conservation

BVA TRANSFER conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou pendant les durées imposées par la réglementation.

Données de réservation

Les données liées à une réservation sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la réservation et de la relation avec le client.

Elles peuvent ensuite être archivées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, notamment comptable ou fiscale, ou pour permettre à BVA TRANSFER de démontrer l'existence et le contenu d'une relation contractuelle.

Données de facturation et comptables

Les documents et données devant être conservés au titre des obligations comptables et fiscales sont conservés pendant les durées légales applicables.

Formulaire de contact

Les données du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Lorsqu'elles sont nécessaires à la gestion d'une relation commerciale ou d'une réclamation, elles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité.

Données liées à un litige

Les données nécessaires à la gestion d'un litige peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et à la défense des droits de BVA TRANSFER, y compris pendant les délais légaux applicables.

13. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

droit d'accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

14. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

BVA TRANSFER
22 rue Wangari Muta Maathai
60000 Beauvais – France

E-mail : contact@bvatransfer.com

Afin d'éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée, BVA TRANSFER peut demander les informations nécessaires à la vérification raisonnable de votre identité.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté BVA TRANSFER, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

16. Sécurité

BVA TRANSFER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer leurs missions.

17. Transmission de données à des partenaires

Lorsque l'exécution d'une réservation nécessite l'intervention d'un chauffeur ou d'un partenaire de transport, BVA TRANSFER peut lui transmettre les informations strictement nécessaires à la réalisation de la prestation.

Il peut notamment s'agir :

du nom du client ;
du numéro de téléphone ;
du lieu de prise en charge ;
de la destination ;
de la date et de l'heure ;
du nombre de passagers ;
des informations relatives aux bagages ;
des informations nécessaires concernant les sièges enfants ;
du numéro de vol lorsqu'il est nécessaire au suivi de la prise en charge.

18. Données concernant une autre personne

Si vous renseignez les informations d'un autre passager ou d'une autre personne lors d'une réservation, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à communiquer ces informations et que la personne concernée a été informée, lorsque cela est nécessaire, du traitement de ses données.

19. Modification de la présente politique

BVA TRANSFER peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

20. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité :