Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

BVA TRANSFER
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 €

Siège social :
22 rue Wangari Muta Maathai
60000 Beauvais
France

SIREN : 944 037 167
SIRET : 944 037 167 00011
RCS : Beauvais
N° TVA intracommunautaire : FR88 944037167
N° EVTC : EVTC060250132

Téléphone : 07 43 35 00 15
E-mail : contact@bvatransfer.com

BVA TRANSFER exerce une activité de transport public particulier de personnes au moyen de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), sur réservation préalable.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de BVA TRANSFER.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

LWS – Ligne Web Services SAS
SAS au capital de 500 000 €
10 rue Penthièvre
75008 Paris
France

RCS Paris : 851 993 683
SIRET : 851 993 683 00024
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site : www.lws.fr

Les informations légales de LWS sont publiées sur son site officiel.

4. Activité réglementée

BVA TRANSFER exerce une activité réglementée de transport public particulier de personnes avec chauffeur (VTC).

Les prestations de transport sont réalisées sur réservation préalable conformément à la réglementation applicable aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site BVA TRANSFER, notamment le nom, le logo, les textes, photographies, illustrations, graphismes, éléments visuels, icônes et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de BVA TRANSFER est interdite, sauf dispositions légales contraires.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Fonctionnement du site

BVA TRANSFER s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L'accès au site peut toutefois être interrompu temporairement notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d'un événement indépendant de la volonté de BVA TRANSFER.

Les informations affichées sur le site, notamment les tarifs, disponibilités et caractéristiques des prestations, peuvent être modifiées.

Les conditions applicables à une réservation sont celles communiquées et acceptées au moment de la réservation.

7. Réservations

Le site permet notamment de demander une prestation de transport en renseignant les informations nécessaires à l'organisation du trajet.

Les informations demandées peuvent notamment concerner :

• le lieu de départ ;
• l'adresse précise de prise en charge ;
• la destination ;
• la date et l'heure du trajet ;
• le retour lorsqu'un aller-retour est demandé ;
• le nombre d'adultes, d'enfants et de bébés ;
• le nombre et le type de bagages ;
• la présence d'une poussette ;
• la demande de siège bébé ou de rehausseur ;
• le nom du client ;
• son numéro de téléphone ;
• son adresse e-mail lorsqu'elle est renseignée ;
• son numéro de vol lorsqu'il est communiqué ;
• le mode de paiement choisi.

Les modalités de traitement de ces informations sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

8. Données personnelles

BVA TRANSFER collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des demandes de contact, des réservations et à l'exécution des prestations de transport.

Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données, veuillez consulter la :

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services effectivement installés, des traceurs fournis par des prestataires tiers.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture du traceur concerné.

L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement avec une facilité équivalente et pouvoir modifier son choix ultérieurement.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur qui n'a pas pu être résolu directement avec BVA TRANSFER après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel BVA TRANSFER a adhéré :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14

La saisine peut notamment être effectuée en ligne ou par courrier. CM2C indique également l'adresse e-mail dédiée à la déclaration d'un litige : declarer-un-litige@cm2c.net.

Les modalités complètes de médiation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter BVA TRANSFER :

E-mail : contact@bvatransfer.com
Téléphone : 07 43 35 00 15
Adresse : 22 rue Wangari Muta Maathai, 60000 Beauvais, France